Les travailleurs non salariés doivent tous cotiser sous le régime des travailleurs non salariés. Dans ce régime, les cotisations sont plus faibles en comparaison de celles des salariés. Toutefois, les avantages accessibles sont plus faibles que ceux accessibles par les salariés. C’est pourquoi, il est quasiment indispensable de recourir à une mutuelle tns.
Le point sur le régime social des travailleurs indépendants
Ce régime est celui des travailleurs non salariés. Il regroupe tous les travailleurs qui ne sont pas subordonnés à un supérieur qui lui donnent des ordres. Cependant, les agriculteurs même s’ils correspondent aux critères d’identification d’un travailleur indépendant, ne sont pas assujettis à ce régime des TNS. En effet, les agriculteurs sont regroupés dans un organisme particulier correspondant à leur activité. Un salarié est affilié à l’assurance maladie si celui indépendant est assujetti au régime social des indépendants, dit RSI. Dans les deux cas cependant, l’assurance santé complémentaire est de mise. Il faut noter que si auparavant, les salariés indépendants souffraient d’une couverture santé insuffisantes, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cependant, une certaine insuffisance reste quand même observée dans certains cas comme dans les accidents de travail, de la survenue d’une maladie due au travail réalisé et de l’indemnisation en cas de perte de l’emploi.
Pour le RSI, la valeur des cotisations est déterminée d’une façon forfaitaire. Si toutefois, l’activité réalisée n’arrive pas à générer des revenus suffisants, alors une somme forfaitaire sera imposée par couverture. Ce mode de fonctionnement est assez lourd à supporter si l’activité effectuée, n’offre pas la rentabilité escomptée comme dans les moments d’inactivité.
Dans le cas du régime social TNS, la valeur cumulée des cotisations versées, est à 10 % moins importante que celles des salariés. Il faut aussi savoir que cette somme permet d’élargir la couverture des travailleurs non salariés. La loi Madelin vient renforcer les avantages du régime des travailleurs non salariés.
